Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Ces conditions générales de vente régissent les prestations d'accompagnement proposées par Faustine Patissier, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Indépuls, SIRET 131 742 256 00012, 103 rue de la Combe, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay (« la Prestataire », « je »), à toute personne qui agit pour son activité professionnelle (« la Cliente », « vous »).

Elles s'appliquent à toutes mes offres : Diagnostic Pulsation, Pulsation de Projet et Pulsation Continue. Elles sont communiquées avant la signature du devis, et signer le devis vaut acceptation. Des conditions particulières écrites, indiquées dans le devis, priment sur ces conditions.

2. Les prestations

Diagnostic Pulsation

Audit de votre activité sur 9 piliers (vision, mindset, offres, client, marketing, organisation, système, finances, rythme). Il comprend un questionnaire préparatoire, un entretien stratégique de 2 heures en visioconférence (en une fois ou en 2 temps d'une heure), une feuille de route illustrée et un point de suivi de 30 minutes un mois après.

Pulsation de Projet

Accompagnement actif sur un projet défini : brief de cadrage, session de lancement de 1 h 30, pilotage de 4 à 12 semaines avec un point de 45 minutes par semaine et un compte-rendu entre les séances, puis clôture d'une heure avec remise de l'espace de suivi.

Pulsation Continue

Accompagnement au long cours : point hebdomadaire de 45 minutes, suivi actif entre les séances sur un canal dédié avec une réponse sous 48 heures ouvrées, bilan trimestriel de 1 h 30 à 2 heures, espace de suivi tenu à jour et compte-rendu après chaque point, ainsi que la prise en charge des missions définies ensemble.

Le contenu exact de chaque prestation, son périmètre et son calendrier figurent dans le devis.

3. Devis et commande

Après l'appel découverte, je vous envoie un devis personnalisé. Il est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme lorsque vous me renvoyez le devis daté et signé, ou que vous me confirmez votre accord par écrit, et que l'acompte éventuel est réglé. Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

4. Prix

Les prix sont en euros et hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Diagnostic Pulsation est proposé à 500 €. Pulsation de Projet est proposée à partir de 1 000 € et Pulsation Continue à partir de 1 500 € par mois, sur devis selon le cadre défini.

5. Paiement

Diagnostic Pulsation

Paiement en 2 fois : 250 € à la signature, avant le démarrage, et 250 € à la remise de la feuille de route. Si vous concluez Pulsation de Projet ou Pulsation Continue dans les 30 jours qui suivent la remise de la feuille de route, un montant de 150 € HT est déduit de la première facture de cette nouvelle prestation.

Pulsation de Projet

30 % du prix à la signature, puis 1 ou 2 échéances liées à des jalons définis dans le devis, la dernière à la clôture.

Pulsation Continue

Facturation en début de mois, pour le mois en cours.

Modalités et retard

Sauf mention contraire du devis, les factures sont payables par virement bancaire sous 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Je peux suspendre mes prestations tant qu'une facture échue reste impayée, après vous en avoir informée par écrit.

6. Durée et résiliation de Pulsation Continue

Pulsation Continue est conclue pour un engagement minimum de 3 mois. Passé ce délai, elle se renouvelle tacitement par périodes d'un mois. Chacune de nous peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours, notifié par écrit. Un préavis peut être donné pendant la période d'engagement, mais il ne peut pas prendre effet avant la fin des 3 premiers mois. Le mois commencé reste dû.

7. Déroulement et délais

Je m'engage à respecter les délais annoncés, en particulier la remise de la feuille de route du Diagnostic sous 10 jours ouvrés à compter de l'entretien stratégique, sous réserve que vous ayez retourné le questionnaire préparatoire. Ces délais supposent votre disponibilité et la transmission des informations dont j'ai besoin. Un retard de votre part peut décaler d'autant les dates prévues.

8. Rendez-vous : report et annulation

Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous sans frais en me prévenant au moins 48 heures ouvrées à l'avance. Passé ce délai, ou en cas d'absence, le rendez-vous est considéré comme réalisé.

9. Nos engagements

Mes engagements

Je réalise les prestations avec soin et professionnalisme. Je suis tenue à une obligation de moyens. Je vous tiens informée de l'avancement, et je vous laisse la décision sur tout ce qui engage votre activité.

Vos engagements

Vous me transmettez en temps utile les informations, accès et validations nécessaires, vous êtes disponible aux rendez-vous convenus, et vous réglez les sommes dues aux échéances prévues.

Pas de garantie de résultat

Mon accompagnement vise à vous aider à vous organiser, à décider et à avancer, mais je ne garantis pas de résultat chiffré, notamment en chiffre d'affaires. Les estimations du simulateur du site sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

10. Confidentialité

Je garde confidentielles toutes les informations que vous me confiez sur votre activité, vos clientes et vos projets, pendant la durée de notre collaboration et après. Je ne les utilise que pour réaliser la prestation. Je peux m'appuyer sur des outils numériques, y compris des outils d'assistance par intelligence artificielle, et je veille à ne pas y saisir d'informations identifiantes sur vos clientes sans nécessité. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou que je suis tenue de communiquer par la loi.

11. Propriété intellectuelle

Mes méthodes, grilles, outils et modèles (dont la grille des 9 piliers du Diagnostic Pulsation) restent ma propriété. Une fois la prestation intégralement payée, vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur les documents que je vous remets (feuille de route, espace de suivi, comptes-rendus), pour votre activité. Vous ne pouvez ni les revendre, ni les diffuser, ni les utiliser pour former d'autres personnes sans mon accord écrit. Les contenus et documents que vous me confiez restent les vôtres.

12. Références

Je ne cite votre nom, votre activité ou un témoignage qu'avec votre accord écrit préalable.

13. Données personnelles

Je traite vos données selon ma politique de confidentialité. Si une mission m'amène à accéder à des données personnelles de vos propres clientes ou de votre équipe, vous restez responsable de ces données et j'interviens comme sous-traitante, selon des conditions précisées par écrit avant le début de la mission.

14. Responsabilité

Ma responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement prouvé à mes obligations. Elle est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant hors taxes des sommes que vous m'avez versées pour la prestation concernée. Je ne réponds pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité. Je ne suis pas responsable des décisions que vous prenez ni des services ou outils tiers que vous utilisez.

15. Résiliation en cas de manquement

Si l'une de nous manque gravement à ses obligations et ne corrige pas ce manquement dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre peut mettre fin à la prestation par écrit. Les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.

16. Force majeure

Aucune de nous n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement dure plus de 30 jours, chacune peut mettre fin à la prestation par écrit.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Mâcon.

18. Modification des conditions

Je peux modifier ces conditions. La version applicable est celle qui vous a été communiquée avant la signature de votre devis.